Politique de confidentialité
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Pragmalia collecte uniquement les données nécessaires à la gestion des demandes, des inscriptions et des prestations proposées.
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Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Valérie BURNEAU, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial Pragmalia.
Adresse : 57 boulevard de la République – 78400 CHATOU.
Contact pour les données personnelles : contact@pragmalia.fr
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Contact pour les données personnelles : contact@pragmalia.fr
Données collectées
Selon votre demande, nous pouvons recueillir :
les nom, prénom, coordonnées et informations de facturation du client ;
les nom, prénom, coordonnées et informations scolaires utiles de l’élève ;
les coordonnées du représentant légal lorsque l’élève est mineur ;
la formule choisie, les échanges nécessaires à l’inscription et au suivi pédagogique ;
les informations relatives aux inscriptions, paiements et présences.
Les champs obligatoires sont identifiés dans les formulaires. Sans ces informations, certaines demandes ou inscriptions ne peuvent pas être traitées.
Le paiement est traité par Stripe. Pragmalia ne reçoit pas le numéro complet de votre carte bancaire.
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les nom, prénom, coordonnées et informations de facturation du client ;
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les informations relatives aux inscriptions, paiements et présences.
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Le paiement est traité par Stripe. Pragmalia ne reçoit pas le numéro complet de votre carte bancaire.
Utilisation des données
Nous utilisons les données pour :
répondre aux demandes et préparer une inscription : mesures précontractuelles prises à votre demande ;
organiser les cours, assurer le suivi pédagogique et communiquer les informations pratiques : exécution du contrat ;
établir les factures et respecter nos obligations comptables : obligation légale ;
gérer les réclamations et défendre nos droits : intérêt légitime ;
envoyer des communications commerciales, lorsque cela est proposé et accepté : consentement, sauf exception légale applicable.
L’inscription aux cours n’est pas conditionnée à l’acceptation de communications commerciales.
Nous utilisons les données pour :
répondre aux demandes et préparer une inscription : mesures précontractuelles prises à votre demande ;
organiser les cours, assurer le suivi pédagogique et communiquer les informations pratiques : exécution du contrat ;
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gérer les réclamations et défendre nos droits : intérêt légitime ;
envoyer des communications commerciales, lorsque cela est proposé et accepté : consentement, sauf exception légale applicable.
L’inscription aux cours n’est pas conditionnée à l’acceptation de communications commerciales.
Personnes ayant accès aux données
Les données sont accessibles aux personnes habilitées au sein de Pragmalia ainsi qu’aux intervenants pédagogiques et aux professionnels de l’accompagnement mobilisés pour la prestation choisie. Chacun accède uniquement aux informations nécessaires à sa mission.
Des prestataires peuvent également traiter les données nécessaires à la fourniture des services suivants :
hébergement et fonctionnement du site Internet ;
formulaires en ligne, gestion des demandes et des inscriptions, suivi de la relation client ;
paiement et facturation ;
messagerie électronique, visioconférence et échanges pratiques ou pédagogiques par groupe.
Lorsqu’une personne rejoint un groupe de discussion facultatif, certaines informations sont également visibles par les autres participants, selon les modalités précisées dans la rubrique consacrée à ces groupes.
Les données ne sont pas vendues.
Les données sont accessibles aux personnes habilitées au sein de Pragmalia ainsi qu’aux intervenants pédagogiques et aux professionnels de l’accompagnement mobilisés pour la prestation choisie. Chacun accède uniquement aux informations nécessaires à sa mission.
Des prestataires peuvent également traiter les données nécessaires à la fourniture des services suivants :
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messagerie électronique, visioconférence et échanges pratiques ou pédagogiques par groupe.
Lorsqu’une personne rejoint un groupe de discussion facultatif, certaines informations sont également visibles par les autres participants, selon les modalités précisées dans la rubrique consacrée à ces groupes.
Les données ne sont pas vendues.
Tranferts hors de l'Espace économique européen
Certains de nos prestataires peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen. Ces transferts sont encadrés par une décision d’adéquation de la Commission européenne ou des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types.
Pour obtenir des précisions sur les garanties applicables ou une copie de celles-ci : contact@pragmalia.fr.
Certains de nos prestataires peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen. Ces transferts sont encadrés par une décision d’adéquation de la Commission européenne ou des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types.
Pour obtenir des précisions sur les garanties applicables ou une copie de celles-ci : contact@pragmalia.fr.
Durées de conservation des données
Les durées retenues sont les suivantes :
demandes et données de prospects : jusqu’à trois ans après leur collecte ou le dernier contact émanant de la personne ;
données nécessaires au suivi des prestations : pendant la relation contractuelle ;
pièces nécessaires à la preuve du contrat ou à la gestion d’un litige : archivage à accès restreint pendant la durée légale applicable, généralement cinq ans ; les contrats électroniques d’au moins 120 € sont conservés pendant la durée légale spécifique de dix ans ;
factures et pièces comptables : dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné.
Seules les données nécessaires à chaque finalité sont conservées. Une conservation plus longue peut être nécessaire en cas de litige ou d’obligation légale.
Les durées retenues sont les suivantes :
demandes et données de prospects : jusqu’à trois ans après leur collecte ou le dernier contact émanant de la personne ;
données nécessaires au suivi des prestations : pendant la relation contractuelle ;
pièces nécessaires à la preuve du contrat ou à la gestion d’un litige : archivage à accès restreint pendant la durée légale applicable, généralement cinq ans ; les contrats électroniques d’au moins 120 € sont conservés pendant la durée légale spécifique de dix ans ;
factures et pièces comptables : dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné.
Seules les données nécessaires à chaque finalité sont conservées. Une conservation plus longue peut être nécessaire en cas de litige ou d’obligation légale.
Enregistrement des séances
Certaines séances (orientation/cours) peuvent être enregistrés par Pragmalia ou l’intervenant partenaire à des fins pédagogiques. Les participants sont informés à l’avance des éléments enregistrés, de l’utilisation prévue, des destinataires, de la durée de conservation et des modalités d’exercice de leurs droits.
Ils peuvent suivre la séance sans apparaître dans l’enregistrement, en désactivant leur caméra et leur microphone et en utilisant un pseudonyme.
Aucune utilisation promotionnelle de leur image ou de leur voix n’est réalisée sans autorisation spécifique.
Certaines séances (orientation/cours) peuvent être enregistrés par Pragmalia ou l’intervenant partenaire à des fins pédagogiques. Les participants sont informés à l’avance des éléments enregistrés, de l’utilisation prévue, des destinataires, de la durée de conservation et des modalités d’exercice de leurs droits.
Ils peuvent suivre la séance sans apparaître dans l’enregistrement, en désactivant leur caméra et leur microphone et en utilisant un pseudonyme.
Aucune utilisation promotionnelle de leur image ou de leur voix n’est réalisée sans autorisation spécifique.
Groupes de discussion
Des groupes de discussion facultatifs, par exemple sur WhatsApp, peuvent être proposés par Pragmalia ou ses intervenants pour partager des informations pratiques et pédagogiques.
La participation repose sur votre consentement. Selon l’outil utilisé, vos coordonnées et certaines informations de profil peuvent être visibles des autres membres. Vous en êtes informé avant de rejoindre le groupe, ainsi que de la politique de confidentialité de l’outil.
Vous pouvez refuser de participer ou quitter le groupe à tout moment, sans conséquence sur votre accompagnement. Les informations indispensables sont également transmises par email.
Les membres doivent respecter la confidentialité des échanges et des coordonnées partagées. Les groupes sont fermés un mois après la fin de l’accompagnement, sans que cela efface les copies conservées par les participants.
Des groupes de discussion facultatifs, par exemple sur WhatsApp, peuvent être proposés par Pragmalia ou ses intervenants pour partager des informations pratiques et pédagogiques.
La participation repose sur votre consentement. Selon l’outil utilisé, vos coordonnées et certaines informations de profil peuvent être visibles des autres membres. Vous en êtes informé avant de rejoindre le groupe, ainsi que de la politique de confidentialité de l’outil.
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Les membres doivent respecter la confidentialité des échanges et des coordonnées partagées. Les groupes sont fermés un mois après la fin de l’accompagnement, sans que cela efface les copies conservées par les participants.
Vos droits
Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la portabilité de vos données, ainsi que la limitation de leur traitement. Vous pouvez également vous opposer à certains traitements.
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause les traitements déjà effectués.
Pour exercer vos droits, écrivez à contact@pragmalia.fr. Une réponse vous sera apportée en principe sous un mois. Ce délai peut être prolongé dans les conditions prévues par le RGPD ; vous en serez informé.
Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr.
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Cookies et traceurs
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